Amendement n° II-CF1276 de M. Charles de Courson à l'article 30

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 75, insérer les deux alinéas suivants : « Lutter contre l’abstention « Taux d’électeurs mal inscrits ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner un objectif supplémentaire au programme 232 Vie politique assorti d’un indicateur de performance. A ce nouvel objectif de lutte contre l’abstention répondrait un indicateur ayant pour but de mesurer le taux d’électeurs mal inscrits. Il viendrait en complément du nouvel objectif introduit dans le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 202… (extrait)