Rejeté.
Alors que la prime à la conversion participe efficacement au verdissement du parc automobile et qu’elle est une aide précieuse pour les ménages qui doivent remplacer un véhicule polluant, ses modalités de calcul mériteraient d’être révisées pour introduire plus de progressivité dans le montant des primes attribuées. En effet, les barèmes actuels de la prime prévoient seulement trois catégories de … (extrait)