Adopté.
Après l’alinéa 1041, insérer les 15 alinéas suivants : « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier) « 862 - Prêts pour le développement économique et social « Appuyer les dispositifs de sauvegarde des entreprises « Effet de levier sur les capitaux privés d’un prêt pour le développement économique et social « Pérennité des entreprises soutenues, à n+3, mesurée par le taux de remboursement des prêts pour le développement économique et social accor… (extrait)
Cet amendement propose de compléter l'état G, qui liste les indicateurs de performances des différentes missions budgétaires, en y ajoutant les objectifs et indicateurs de performance du compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés