Amendement n° II-CF1317 de M. Denis Masséglia sur après l'article 44, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au soutien à France Messagerie et à la restructuration des messageries nationales.

L'exposé des motifs

France Messagerie bénéficie de 27 millions d'euros pour le PLF 2023 (dont 9 millions au titre du redéploiement des crédits du FSDP qui devait s'interrompre en 2022). Aujourd'hui, les quotidiens bénéficient d'une péréquation au titre des surcoûts engendrés par leur distribution, plus contrainte que celle magasines: l'articulation entre l'aide au titre de la péréquation et le soutien budgétaire spéc… (extrait)