Amendement n° II-CF1325 de M. Florian Chauche à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 1276 par les mots : « dans les départements métropolitains et d’outre-mer ». II. - Après l’alinéa 1276, insérer les cinq alinéas suivants : « Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile dans les départements méditerranéens « Taux de disponibilité opérationnelle des hélicoptères de la sécurité civile dans les départements métropolitains et d’outre-mer « Taux de disponibilité opérationnelle des hélicoptères de la sécurité civile dans les départemen… (extrait)

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, le rapporteur spécial souhaite modifier et compléter l’indicateur « Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile ». Le rapporteur souhaite tout d’abord que la représentation nationale dispose de données sur le temps cumulé de maintenance des avions et hélicoptères de la sécurité civile, et ce afin d’avoir une idée plus précise du vieillissem… (extrait)