Amendement n° II-CF1329 de M. Florian Chauche à l'article 27

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer 3 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public » et protection de la souveraineté« pour les transférer vers les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 161 »Sécurité Civile« et son action 11 »Prévention et gestion des crises« . Il est demandé … (extrait)