Amendement n° II-CF1361 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

« Le présent amendement de repli vise à prolonger l’action n° 2 du Programme 362 de la mission budgétaire « Plan de relance », qui s’était donné pour objectif de soutenir la reconversion des friches minières et industrielles en perspective de développer des aménagements d’avenir : logements, équipements publics, espaces agricoles, forestiers ou naturels, activités artisanales, TPE/PME… Les crédits… (extrait)