Amendement n° II-CF1389 de M. Nicolas Sansu à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

La dotation de l'ANCT est stable en 2023 (63,1 millions d'euros) alors que ses missions s'alourdissent avec un plafond d'emploi maintenu à périmètre constant (363 ETP) et que l'inflation aura des conséquences directes sur ses dépenses. Il est clair qu'au regard de ses missions multiples qui deviennent de plus en plus nombreuses (accompagnement des collectivités, nombreux programmes nationaux: ACV,… (extrait)