Amendement n° II-CF1455 de M. Éric Coquerel à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième ligne de l’alinéa 2, après les mots : « la production d’énergie à partir de charbon », insérer les mots : « ou d’hydrocarbures liquides ou gazeux ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons intégrer les centrales de production électrique à pétrole ou à gaz dans les exportations de biens et services qui ne peuvent plus faire l’objet d’une garantie de l’État. L’article propose de cesser la garantie par l’État d’exportations d’énergies fossiles, mais à quelques exceptions près. Malheureusement, pas des moindre : par exemple, la poursuite du soutien au… (extrait)