Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2023 un rapport sur l’accessibilité sociale et territoriale à la restauration collective scolaire. Il dresse un panorama des dispositifs d’accessibilité financière en restauration scolaire proposés sur l’ensemble du territoire, pour les niveaux primaires, collèges et lycées, dans une approche d’égalité territoriale, tels que le dispositif « cantine à 1 euro », la tarification sociale, les bourses, réductions et crédits d’impôt existants. … (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés demande un rapport au Gouvernement afin d’éclairer les politiques d’accessibilité financière en restauration collective scolaire aujourd’hui en France. Ces politiques sont appliquées de façon très disparate, car dépendant de la volonté des collectivités, et ne font pas l’objet d’une véritable réflexion pour améliorer l’accès tant physique (sur t… (extrait)