Amendement n° II-CF1589 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , sous réserve que la technologie utilisée par ces opérations satisfasse à des critères d’efficacité déterminés par décret pris en Conseil d’État. »

L'exposé des motifs

L’article 39 propose de soutenir les opérations ayant pour but de « réduire l’impact environnemental négatif » d’infrastructures fossiles. Or, certaines technologies de réduction des impacts environnementaux de projets d’hydrocarbures, comme la capture et stockage de carbone (CSC), bien qu’elles soient développées depuis des années, échouent à remplir leurs promesses. Les projets sous-performant o… (extrait)