Adopté.
À la première phrase, substituer aux mots : « de la conditionnalisation des modalités du », les mots : « d’orienter le » ; ainsi qu'aux mots : « à des critères visant à assurer » ; les mots : « grâce à des critères visant à inciter ».
Un rapport portant sur la notion de crédit d'impôt recherche (CIR) vert est de nature à éclairer utilement la représentation nationale. Pour autant, circonscrire un tel travail d'information à la la notion de conditionnalité apparaît être une limitation de son champ qui n'est ni bonne, ni nécessaire. La présente rédaction doit permettre d'étudier les modalités incitatives à même de permettre l'ada… (extrait)