Non soutenu.
Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. - L’article L741-16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L741-16. - Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés des cotisations mentionnées au I de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs qu’ils emploient. Pour l’application du premier alinéa du présent I, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des régimes de… (extrait)
Cet amendement a pour objet d’accompagner les entreprises de la production agricole dans le défi confié par la nation : assurer la souveraineté alimentaire de la France. Dans la mesure où les entreprises agricoles subissent de plein fouet d’une part la forte augmentation des coûts de production avec une hausse conséquente du prix de leurs intrants et d’autre part les réévaluations multiples du SMI… (extrait)