Amendement n° CF29 de M. Pierre Cordier à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2, par les mots suivants : « en tenant compte des caractéristiques climatiques des départements de résidence ».

L'exposé des motifs

La consommation énergétique pour atteindre les 19° préconisés par le Gouvernement dans les logements n’est pas la même dans tous les départements. En effet, dans les départements où les hivers sont longs et rigoureux, à l’instar des Ardennes, la facture de chauffage atteignait déjà très souvent 1 200 euros/an avant la crise, ce qui n’est pas le cas dans les départements où les hivers sont plus dou… (extrait)