Rejeté.
Le code général des impôts est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 : 1° L’article 964 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots « annuel sur les actifs immobiliers » sont remplacés par les mots « sur le patrimoine ». b) Au premier alinéa, le mot « immobilière » est remplacé par le mot « financière ». c) Au 2° , les mots « et droits immobiliers » sont supprimés. d) Au 2° , les mots « au 1° de » sont remplacés par le mot « à ». e) Au 2° , les mots « et des parts ou actions de soci… (extrait)
Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF). L’actuel IFI taxe la propriété à défaut d’imposer la fortune financière, dont une grande partie relève de la spéculation. Cette transformation protégera les classes moyennes qui entraient parfois dans l’ISF du fait de la simple valorisation d’un patrimoine immobilier familial, not… (extrait)