Rejeté.
I. - Après l’article 278 septies du code général des impôts, il est inséré un article 278 octies ainsi rédigé : « Art. 278 octies. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 0 % en ce qui concerne une liste de produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène qui sera fixée par décret ». II. - La liste des produits concernés est établie par décret en concertation avec les associations de consommateurs. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurren… (extrait)
L’inflation touche particulièrement les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. Selon une étude du cabinet d’analyses IRI France du mois de septembre, l’inflation sur un an a atteint 9,11 % pour les prix des produits de grande consommation, et 9,75 % sur les seuls produits alimentaires. Ainsi, seule la suppression de la TVA sur une centaine de produits de première nécessité po… (extrait)