Amendement n° CF177 de M. Vincent Rolland sur avant l'article 1, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 265 quater du code des douanes est ainsi rédigé : « La vente d’huile végétale pure, usagées ou issues des graisses et autres résidus à l’exclusion de l’huile de palme, est autorisée en vue de son utilisation comme : « - carburant non roulant ; « - carburant agricole ; « - carburant utilisé pour l’aménagement et l’entretien des pistes et des routes dans les massifs montagneux ; « - carburant pour les véhicules des flottes captives des collectivités territoriales et de leurs groupements … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre la vente d'huile végétale issus des graisses et huiles usagées et autres résidus et déchets, comme carburant pour des utilisations particulières. Grâce à cette inclusion, ces biocarburants avancés comme le HVO 100 bénéficieront d’une baisse majeure de leur taxation. Les carburants issus des graisses, huiles végétales usagées et autres résidus à l’exclusion de l’huil… (extrait)