Rejeté.
Le paragraphe 2 sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre IV du code des impositions pour les biens et services est ainsi modifié : I. - L’article L. 423-22 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Un terme déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 423-25-1. » II. - Il est complété par un article L. 423-25-1 ainsi rédigé : « Art. L. 423-25-1. - La présence dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République franç… (extrait)
Il est vital de désinciter à l’usage des yachts, leurs émissions étant terrifiantes : une heure de navigation du yacht de Bernard Arnault émet 5.3 tonnes de CO2. Pour comparaison, l’empreinte carbone moyenne d’un Français est de 4,4 tonnes de CO2. C’est pourquoi cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de taxer tout yacht en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre à p… (extrait)