Amendement n° CF307 de M. Mickaël Bouloux à l'article 4

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur les annulations de crédits du programme Accès et retour à l’emploi de la mission Travail et emploi. En effet, les documents budgétaires disponibles révèlent que cette annulation de 273 millions d’euros en autorisation d’engagement et 524 millions d’euros en crédits de paiement se font « compte tenu de moindres… (extrait)