Amendement n° CF8 de M. Philippe Brun à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes du tableau de l’alinéa 2 : Incidence de l'ensemble des mesures-5-3-0.5-0.5-0.5Dont incidence relative aux dépenses fiscales-1-2-1-1-1

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose une diminution drastique du montant de la dépense fiscale, c’est à dire du montant des niches fiscales, de l’ordre de 2 milliards par an en 2023 et 2024, et d’un milliard par an en 2025, 2026 et 2027. Avec 89,6 milliards d’euros de niches fiscales distribuées en 2021, 94,2 milliards prévus en 2022, et 89,1 milliards prévus en 2023, la ma… (extrait)