Amendement n° CF95 de M. Daniel Labaronne à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « opérateurs » le mot : « agences ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’adopter un objectif plus ambitieux de réduction des effectifs des opérateurs de l’État, réalisable en particulier à travers la fusion d’opérateurs redondants.