Amendement n° CF104 de M. Nicolas Sansu à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la trajectoire particulièrement restrictive de croissance des dépenses de fonctionnement pour les collectivités territoriales. En prévoyant des baisses en volume, l’État impose aux collectivités territoriales une cure austéritaire qui ne pourra conduire, vu la situation financière de celles-ci, qu’à la dégradations des services publics de proximité.