Amendement n° CF138 de M. Philippe Lottiaux à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 7.

L'exposé des motifs

Le III de l’article 16 prévoit un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales sur les années 2023/2027 qui s’établit sensiblement en dessous des prévisions d’inflation sur la période considérée, et est déjà inférieur à l’évolution envisagée pour 2023. Ce tableau n’apparait à la fois pas réaliste au regard des évolutions contraintes des dépenses des c… (extrait)