Retiré.
Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants : « En 2023, 2024 et 2025, le périmètre des dépenses de l’État, au sens de l’annexe 4 du rapport annexé à la présente loi, ne peut, à périmètre constant, excéder les montants suivants, exprimés en milliards d’euros courants : 202320242025Périmètre des dépenses de l'État480485496 ».
Compte tenu des incertitudes conjoncturelles et des nécessaires réorientations de certaines politiques, dans un objectif d’efficience de la dépense publique et de réponse aux véritables attentes des Français, la répartition programmée des crédits par mission sur 2024 et a fortiori 2025 apparaît aléatoire, voire contestable. Il est donc proposé de s’en tenir au montant global constaté. La comptabil… (extrait)