Amendement n° CF152 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « opérateur est » rédiger ainsi la fin de l'article : « , au plus, la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise un objectif de stabilité ou de diminution des schémas d’emploi de l’État et de ses opérateurs, contre un objectif de stabilité dans le texte initial, afin de permettre au Gouvernement de continuer les efforts engagés pour renforcer les services publics au plus près des Français, en s’appuyant également sur des efforts de transformation, notamment numérique, et de mettre … (extrait)