Amendement n° CF169 de Le Gouvernement à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En points de produit intérieur brut potentiel) 2023 2024 2025 2026 2027 Effort structurel 1,7 0,5 0,4 0,4 0,3 Dont : Contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires -0,3 0,0 0,2 0,1 0,0 Effort en dépense (y compris crédits d’impôt) 2,1 0,5 0,2 0,3 0,3

L'exposé des motifs

Depuis la présentation en première lecture du projet de loi de programmation des finances publiques, le contexte macro-économique et la trajectoire des finances publiques ont connu des évolutions qui conduisent à présenter un amendement aux chiffres du présent article. L’année 2022 a vu la poursuite du rebond post-covid se heurter aux conséquences de l’invasion russe de l’Ukraine. Si la croissance… (extrait)