Amendement n° CF170 de Le Gouvernement à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : 2023 2024 2025 2026 2027 Incidence de l’ensemble des mesures -5,0 -2,0 -3,0 -2,0 -3,0 Dont incidence relative aux dépenses fiscales -0,5 -0,5 -0,5 -0,5 -1,0 Dont incidence relative aux exonérations, abattements d’assiette et réductions de taux applicables aux cotisations sociales -1,0 0,0 0,0 0,0 0,0

L'exposé des motifs

Le présent amendement met à jour l’article 6, pour tenir compte des ajustements intervenus sur la trajectoire des finances publiques et mettre en cohérence les montants programmés avec les modalités de poursuite de la politique gouvernementale de réduction des prélèvements obligatoires.