Amendement n° CF175 de Le Gouvernement à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

1° Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « En 2023, 2024 et 2025 », les mots : « En 2024, 2025 et 2026 ». 2° Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Crédits de paiement (Md€) LFI 2023 (Format 2023) LFI 2023 (Format 2024) 2024 2025 2026 Action extérieure de l’État 3,1 3,1 3,3 3,4 3,4 Administration générale et territoriale de l’État 3,7 3,5 3,9 4,3 4,6 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3,6 3,6 4,5 4,5 4,6 Aide publique au développement 5,9 5,9 5,9 6,4 6,9 Anciens comba… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement actualise l’article 12 de l’ensemble des informations nouvelles et des dernières données de la programmation pluriannuelle des crédits. Cet amendement assure ainsi la cohérence de l’article avec la LFI 2023 telle qu’adoptée par le Parlement et avec le PLF 2024. À ce titre, les plafonds des crédits par ministère évoluent notamment pour assurer le financement de la transition é… (extrait)