Amendement n° CF180 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 30 % ».

L'exposé des motifs

Conformément à la démarche de l’amendement d’Alexandre Holroyd, ce sous-amendement renforce l’ambition de l’objectif d’évolution des dépenses vertes en fixant un taux de 30 %, plutôt que 25 %, hors dépenses liées aux mesures de relance. Cet objectif correspond à une baisse de 20 % en intégrant les dépenses liées aux mesures de relance.