Amendement n° CF183 de Mme Eva Sas à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l'alinéa 6 : Écologie, développement et mobilité durables36,635,733,4041,2044,90II. - Rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau : hors P345 et indemnité exceptionnelle carburant14,914,027,9031,4035,00

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vient préciser l’amendement CF175 du Gouvernement déposé à peine une heure avant l’examen du texte en commission, à l’encontre de tout principe démocratique et à l’encontre du bon déroulement de la discussion parlementaire. Ce sous-amendement traduit la volonté soutenue par le groupe écologiste NUPES d’accroître le plafond des crédits alloués à la mission écologie, mobilité et d… (extrait)