Amendement n° CF184 de Mme Eva Sas à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l'alinéa 6 : Écologie, développement et mobilité durables36,635,724,128,428,6 II. - Rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau : hors P345 et indemnité exceptionnelle carburant14,914,018,618,618,7

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vient préciser l'amendement CF175 du Gouvernement déposé à peine une heure avant l'examen du texte en commission, à l'encontre de tout principe démocratique et à l'encontre du bon déroulement de la discussion parlementaire. Ce sous-amendement vise à augmenter le plafond des crédits alloués à la mission écologie, mobilité et développement durable, et notamment à son programme 203… (extrait)