Amendement n° CF186 de Mme Eva Sas à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l'alinéa 6 : Écologie, développement et mobilité durables36,635,722,627,730,6 II. - Rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau : hors P345 et indemnité exceptionnelle carburant14,914,017,118,920,7

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vient préciser l'amendement CF175 du Gouvernement déposé à peine une heure avant l'examen du texte en commission, à l'encontre de tout principe démocratique et de discussion parlementaire. Ce sous-amendement a pour objectif d'augmenter les plafonds de financement dédiés à la mission "Écologie, mobilité et développement durable," en particulier pour le programme 174 "Énergie, cli… (extrait)