Retiré.
I. - Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « bb) Le a) du 1° du C du V est ainsi modifié : - La première occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 60 % » ; - La seconde occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 40 % ». II. - À l’alinéa 22, après la référence : « 1° », insérer les mots : « et le a bis) du 2° ». III. - À l’alinéa 23, après la référence : « 2° », insérer les mots : « sauf le a bis) ». IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à… (extrait)
La demande de Superéthanol-E85 progresse fortement en France car les automobilistes font installer de nombreux boîtiers de conversion bioéthanol homologués, pour faire des économies. Il faut accompagner cette demande des Français en agissant sur TIRUERT, la taxe incitative pour les distributeurs de carburant. Cet amendement modifie un curseur de la TIRUERT pour rendre plus disponible l’éthanol de … (extrait)