Amendement n° CF7 de Mme Lise Magnier à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 13, insérer les cinq alinéas suivants : « - Au 2° , après le mot :« renouvelable », sont insérés les mots :« ou de biométhane » ; « - Après le 2° , il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « « 2° bis Les quantités d’énergies produites à partir de biométhane utilisé pour l’alimentation de véhicules routiers, mis à la consommation en France par le redevable. » ; « - Au neuvième alinéa, après la référence :« 2° », il est inséré la référence :« , 2° bis ». II. - À l’alinéa 22, aprè… (extrait)

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, en dehors des essences et des gazoles, seule l’électricité renouvelable peut être prise en compte pour la décarbonation du transport au titre de la TIRUERT, taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports qui vise à inciter les opérateurs à augmenter la proportion d’énergies renouvelables dans les carburants jusqu’à un niveau au-delà duquel son montant est n… (extrait)