Amendement n° CF21 de M. Éric Coquerel à l'article 3 quinquies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous refusons la baisse d’impôt sur les plus-values de cessions immobilières. La part du logement dans le budget des français est passée moins de 10 % en 1959 à près d’un quart aujourd’hui d’après la fondation l’Abbé Pierre. Affaiblir la puissance publique de recettes précieuses pour investir dans le logement social n’arrangera certainement pas la situation. Il est particulière… (extrait)