Rejeté.
"Le présent amendement vise à rétablir un amendement adopté en première lecture, mais balayé par le recours du gouvernement à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Il propose la création d'un fonds de 5,2 millions d’euros afin de soutenir les collectivités territoriales dans l’entretien et la valorisation du patrimoine local. Les communes sont les premières propriétaires de biens immobiliers c… (extrait)