Amendement n° CF39 de Mme Sarah Legrain à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

"Le présent amendement vise à rétablir un amendement adopté en première lecture, mais balayé par le recours du gouvernement à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Il vise à proposer l’exonération des frais d’inscription des étudiants boursiers dans les écoles supérieures d’art territoriales compensée par un financement de l’État. La diversité sociale et culturelle est l’un des trois axes d’ac… (extrait)