Amendement n° CF47 de Mme Valérie Rabault à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 263 828 253 € ». II. - En conséquence, après la trente-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : Compensation aux collectivités territoriales des dépenses engagées pour le fonctionnement des centres de vaccination contre le Covid-19 200 000 000 III. - En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne de du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 46 063 828 253 € » l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compenser intégralement aux communes les dépenses qu’elles ont engagées pour le fonctionnement des centres de vaccination contre le covid-19. Au plus fort de la crise sanitaire, les communes ont joué un rôle essentiel dans l’accélération de la campagne de vaccination en permettant, à la demande de l’État, l’ouverture de centres de vaccina… (extrait)