Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 238 bis AB du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2025, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. « La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut … (extrait)
Cet amendement a pour but de revenir à la version de l’article 4 decies adoptée en fin de première lecture à l’Assemblée nationale. Il propose de prolonger un avantage fiscal visant à faire entrer l’art dans les entreprises, faire connaître l’art au grand public et soutenir les artistes. Cet avantage fiscal est aujourd’hui notamment subordonné au respect des règles suivantes : - L’entreprise doit … (extrait)