Amendement n° CF108 de M. Nicolas Sansu à l'article 3 quinquies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article voté par la droite sénatoriale vise à réduire l’imposition des plus-value, en réduisant les taux mais également en supprimant les mécanismes dés incitatifs à la spéculation (abattement à la durée par exemple). Il est donc nécessaire de supprimer cet article.