Amendement n° CF127 de Mme Christine Arrighi à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le rapport Rivier de 2005 qui pointait l’insuffisance de ressources pour la maintenance de l’infrastructure avait souligné l’ampleur et la gravité de la dégradation du réseau ferroviaire causée par un sous-investissement chronique dans son renouvellement. Dans son avis sur le budget 2022 de SNCF Réseau, l’Autorité de régulation des transports (ART) dénonce le manque de moyens consacrés à la régéné… (extrait)