Amendement n° CF149 de Mme Christine Arrighi à l'article 9 quater b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette taxe est instituée à compter de l’année 2023 et pendant la durée requise par le financement du projet de ligne nouvelle Provence Côte d’Azur. Nous rappelons qu'un investissement public dans le ferroviaire pour réduire le temps de trajet au sud de Bordeaux est nécessaire mais la seule solution réaliste, pour les finances publiques comme pour l’environnement, est l’aménagement des voies exista… (extrait)