Amendement n° CF191 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 3 terdecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 200 quater B du code général des impôts, le montant : « 2 300 € » est remplacé par le montant : « 3 500 € ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 3 terdecies, qui relève le plafond de dépenses ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants de moins de six ans, dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale.