Adopté.
I. - 1° Supprimer l’alinéa 4. 2° En conséquence, à l’alinéa 67, supprimer la référence : « A bis, » et supprimer les alinéas 74 et 75. II. - Rétablir l’alinéa 46 dans la rédaction suivante : « 1° A (nouveau) Au premier alinéa du I, après le mot : « acquisition », sont insérés les mots : « ou la transformation » ; ». III. - Supprimer les alinéas 47 à 49 et, en conséquence, l’alinéa 78. IV. - À l’alinéa 67, substituer aux mots : « travaux ayant fait l’objet d’un devis daté et accepté et d’un acomp… (extrait)
Cet amendement vise à supprimer plusieurs mesures ajoutées par le Sénat : - Le rehaussement du plafond du crédit d’impôt sur le revenu à 500 euros par système de charge de véhicules électriques, au lieu de 300 euros aujourd’hui ; - La prolongation de la durée de l’expérimentation du PTZ mobilité ; - La suppression de la condition voulant que le PTZ-mobilité ne puisse être octroyé qu’à des personne… (extrait)