Amendement n° CF237 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 8 bis c

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis C qui crée un crédit d’impôt sur le revenu, pour les contribuables domiciliés en France, sur les dépenses exposées au titre de la reprogrammation de l’injection du moteur ou de la pose d’un boitier additionnel de conversion à l’éthanol E85. Outre le coût induit par ce dispositif pour les finances publiques, le dispositif fiscal créé prévoit de fina… (extrait)