Amendement n° CF334 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 14 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’article 14 quater qui crée un Fonds de sauvegarde pour les communes et leurs groupements ne pouvant pas faire face à la hausse de leurs dépenses d’énergie. Ce dispositif apparaît largement redondant avec l’article 14 ter du présent PLF et l’amortisseur électricité. Sa rédaction est de plus floue et inapplicable en l’état.