Amendement n° CF339 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 8 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pour les véhicules des flottes captives ». II. - À l’alinéa 5, supprimer les mots : « des flottes captives ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de rétablir le texte de l’Assemblée nationale, afin d’autoriser l’utilisation des huiles alimentaires usagées pour tous les véhicules, et non seulement pour les flottes captives, comme prévu dans le texte du Sénat.