Amendement n° CF351 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 950 000 000 » le montant : « 6 700 000 000 ». II. - À la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 122 321 000 » le montant : « 108 506 000 ». III. - Supprimer l’avant dernière ligne du tableau de l’alinéa 2. IV. - À la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 46 063 828 253 » le montant : « 45 560 013 253 » V. - En conséqu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit l’article 14 relatif aux PSR dans sa version issue de l’Assemblée en conservant un amendement rédactionnel du Sénat.