Supprimer les alinéas 9 et 10.
L’amendement sous-amendé vise au rétablissement de deux dispositions du texte du projet de loi de finances dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale . Le II de cet amendement, qu’il est proposé de ne pas retenir, vise à supprimer la précision (alinéa 28), votée légitimement par le Sénat, excluant des revenus pris en compte pour le calcul du prélèvement exceptionnel sur les énergéticiens … (extrait)