Amendement n° CF12 de M. Philippe Brun à l'article 18
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche autonomie telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.